> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://reco-co.gitbook.io/reco-co/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://reco-co.gitbook.io/reco-co/aspects-juridiques.md).

# Aspects juridiques

Reco-co propose par défaut un cadrage de la relation entre un gestionnaire de portail et ses utilisateurs (mentions légales, conditions générales d'utilisation du portail, données personnelles/RGPD...). [Apprenez-en plus sur la page dédiée au RGPD](/reco-co/aspects-juridiques/rgpd.md).

La relation entre le gestionnaire du portail et le Cerema (éditeur de Reco-co) est régie par [les conditions générales d'utilisation de Recommandations-collaboratives](https://recommandations-collaboratives.beta.gouv.fr/cgu/), que vous acceptez en lançant votre portail.

Par ailleurs, Reco-co travaille actuellement à réaliser l'homologation de sécurité du service et à améliorer progressivement l'accessibilité du service en vue d'un prochain audit. Homologation de sécurité et audit d'accessibilité s'appliqueront aux différents portails Reco-co puisqu'ils s'appuient tous sur le même socle applicatif.

Apprenez-en plus sur la page dédié à la sécurité de l'application Reco-co.